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Directeur de la publication : Alexis LIM
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— Article 1
Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivante : https://la-sociale-habitat.fr  est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par LA SOCIALE HABITAT, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

— Article 2
Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site LA SOCIALE HABITAT met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les clients. Ces traitements permettent de :

• Répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact

• Envoyer une lettre de diffusion périodique

• Mesurer l’audience du site (outil Google Analytics)

Les données recueillies sur le site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe LA SOCIALE HABITAT.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site portail sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire désinscription automatisé, et ne sont pas conservées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. : https://policies.google.com/privacy

Facebook Remarketing
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LA SOCIALE HABITAT garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par le Forum des droits sur l’internet sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et vous pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier à :

LA SOCIALE HABITAT
8, Place de la Libération
77600 Bussy St-Georges

Ou adresse mail :  contact@la-sociale-habitat.fr

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

— Article 3
Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez au site depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

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— Article 4
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de LA SOCIALE HABITAT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont LA SOCIALE HABITAT est producteur.

— Article 5
Hyperliens

Les utilisateurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site HTTPS://la-sociale-habitat.fr sans l’autorisation écrite et préalable de la société LA SOCIALE HABITAT.

Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site de la société LA SOCIALE HABITAT :

LA SOCIALE HABITAT – Alexis LIM
8, Place de la Libération
77600 Bussy St-Georges

Aucune autorisation ne pourra être donnés aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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— Article 6
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